Conditions Générales de Réservation en Ligne

Conditions générales de la réservation en ligne

Les présentes Conditions de réservation en ligne sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de réservation. Vous serez invités à confirmer que vous avez lu et compris ces dernières en tant que partie intégrante des Conditions Générales avant la finalisation de votre réservation.

ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS VENDUS

A Bicyclette propose à la vente sur le Site tout ou partie de ses biens ou services.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de A bicyclette ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Photo non contractuelle

ARTICLE 2 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

La location est réservée aux personnes majeures. Les mineurs de plus de 14 ans peuvent bénéficier du service à condition d’être accompagnés d’un adulte responsable. Pour prendre possession du matériel, le locataire doit présenter pour les Vélos; une pièce d’identité, et un chèque de caution ou une pré-autorisation bancaire.
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La réservation d’une prestation commercialisée par A bicyclette doit s’effectuer au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, A bicyclette ne pourra pas garantir la réservation.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, A bicyclette a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, A bicyclette communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de A bicyclette confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, A bicyclette conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

ARTICLE 4 – PAIEMENT DES TRANSACTIONS

Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, e-card Bleue). A bicyclette n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
La somme globale sera demandée afin de valider la réservation. Une somme supplémentaire pourra vous êtres demandée au comptoir pour d’éventuels accessoires supplémentaires.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est à retirée au Magasin A bicyclette 93bis avenue des Druide à Carnac.

ARTICLE 6 – ANNULATION OU RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé.

A Titre exceptionnel, une commande peut être annulée pour un motif médical.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de A Bicyclette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, A Bicyclette ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par A Bicyclette.
A Bicyclette se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, A Bicyclette peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales.

ARTICLE 9 – ASSURANCES & RESPONSABILITÉS

En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, l’Utilisateur est responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des véhicules loués dont il reconnaît avoir la garde juridique. Pour les Rosalies, vélos et V.A.E. l’utilisateur déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du cycle loué.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, l’utilisateur devra régler la valeur du véhicule loué à son cours. En cas d’accident l’utilisateur devra faire son affaire personnelle de ses dommages corporels sans recours possible auprès de A Bicyclette. L’utilisateur s’engage à déclarer toute perte ou vol du véhicule loué ou de ses accessoires à A Bicyclette et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures à compter de la constatation de la perte ou du vol. Un dépôt de plainte devra être fait auprès des autorités comportant le numéro du cadre ou d’identification du véhicule loué. Le procès verbal de dépôt de plainte devra ensuite impérativement et immédiatement être transmis par l’utilisateur à A Bicyclette. La réception du procès verbal par A Bicyclette met un terme à la location dudit véhicule.

ARTICLE 10 – DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie devra être versé par l’utilisateur au moment de la prise du matériel destiné à garantir la restitution du véhicule en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée à l’utilisateur en fin de location dans le cas où le véhicule n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal. A Bicyclette pourra, avant sa restitution à l’utilisateur, imputer sur cette caution le coût des réparations ou des remplacements qui résulteraient d’événements étrangers à l’usure normale ou du remboursement du véhicule en cas de vol.

ARTICLE 11 – ASSISTANCE

Toute intervention de A Bicyclette pendant la période de location du véhicule sera facturée au locataire sauf si la responsabilité de A Bicyclette est reconnue.

ARTICLE 12 – VOL

En cas de VOL, le locataire devra régler la somme correspondante au rachat d’un vélo similaire :

  • 800 € HT pour un VAE
  • 280 € HT pour un VTC
  • 280 € HT pour un VTT
  • 130 € HT pour un Vélo enfant ou un vélo suiveur.
  • 180 € HT pour une remorque enfant.

Sauf en cas de force majeure, tout accident devra être déclaré dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 24 heures.Il en sera de même pour toutes dégradations de pièces détachées payables au tarif en vigueur.